Verkoopvoorwaarden

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Trevindo, représentée par Madame Ezahidi, sous le numéro 105 386 171 000 18 Marseille et dont le siège social se trouve au 116 Avenue Jean Compadieu, 13012 Marseille, France (ci-après « Trevindo »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://trevindo.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur » : Trevindo, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le présent Site propose la vente en ligne de produits divers non réglementés via une boutique e-commerce.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :

[info@trevindo.com](mailto:info@trevindo.com)

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Trevindo
Madame Ezahidi
116 Avenue Jean Compadieu
13012 Marseille
France

Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à :

[info@trevindo.com](mailto:info@trevindo.com)
Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Trevindo se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Trevindo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 – Livraisons

Lors d’une livraison en boîte aux lettres, le client s’engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de Trevindo s’il constate une quelconque anomalie.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 96 heures ouvrées après confirmation du paiement.
La livraison prend généralement 6 à 12 jours ouvrés au total, selon la destination et le produit. Pour certains produits cosmétiques, le délai peut être de 8 à 15 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est envoyé au Client dès l’expédition de sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours  à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour, dans les délais prévus par la réglementation applicable

Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à Trevindo.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

Trevindo
Madame Ezahidi
116 Avenue Jean Compadieu
13012 Marseille
France

Email : info@trevindo.com

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse email :
Adresse postale :

Raison de la réclamation :

Échange* (mentionner le produit souhaité)

Remboursement* 

Signature du (des) Client(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits

Dispositions légales à reproduire

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil.

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit.E

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Garantie légale contre les vices cachés

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi. Il peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais, sous réserve des conditions légales applicables. Une réduction du prix ou un remboursement peut être demandé dans les cas prévus par la réglementation.

Article 9 – Responsabilité

Trevindo est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Trevindo ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Trevindo ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies avec le Produit.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir ni éviter.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande.

Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l’une des parties et le contrat de vente résilié.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, illustrations, vidéos, logos, marques et contenus, appartiennent à Trevindo ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Trevindo collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque cela est applicable, à l’envoi de communications commerciales.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les fournisseurs et les transporteurs.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par les obligations légales et réglementaires applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, le Client peut exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Le Client peut également retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter Trevindo à l’adresse suivante : info@trevindo.com.

Article 13 –

Les Clients peuvent publier des avis, commentaires ou autres contenus lorsqu’une fonctionnalité du Site le permet.
Les contenus publiés doivent respecter la législation applicable et ne doivent notamment pas être illicites, injurieux, diffamatoires, trompeurs ou porter atteinte aux droits de tiers.
Trevindo se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 14 – 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet aussi proche que possible de celui initialement recherché.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l'exécution ou de l’inexécution du présent contrat peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige devant un juge, la compétence est attribuée au tribunal français compétent.

Garantie des pièces :

La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d’achat dans les conditions normales d’utilisation et à l’exclusion d’une panne engendrée par un facteur externe. Dans ces conditions, le vendeur s’engage à remplacer la pièce défectueuse.

Tous droits réservés – 01 Juillet 2022.