Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Trevindo, représentée par Madame Ezahidi, sous le numéro 105 386 171 R.C.S. Marseille et dont le siège social se trouve au 116 Avenue Jean Compadieu, 13012 Marseille, France (ci-après « Trevindo »).
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://trevindo.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Trevindo, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le présent Site propose la vente en ligne de produits divers non réglementés via une boutique e-commerce.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :
[info@trevindo.com](mailto:info@trevindo.com)
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Trevindo
Madame Ezahidi
116 Avenue Jean Compadieu
13012 Marseille
France
Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à :
[info@trevindo.com](mailto:info@trevindo.com)
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
Trevindo se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Trevindo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 – Livraisons
Lors d’une livraison en boîte aux lettres, le client s’engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de Trevindo s’il constate une quelconque anomalie.
[...]
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Trevindo de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à Trevindo.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
Trevindo
Madame Ezahidi
116 Avenue Jean Compadieu
13012 Marseille
France
Email : [info@trevindo.com](mailto:info@trevindo.com)
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse email :
Adresse postale :
Raison de la réclamation :
Échange* (mentionner le produit souhaité)
Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés)
Signature du (des) Client(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits
Dispositions légales à reproduire
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit.
En revanche, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Garantie légale contre les vices cachés
En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.), le Client sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur Trevindo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
En tout état de cause, Trevindo ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
* de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant résulter de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de son utilisation ;
* d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation ou configuration de l’ordinateur du Client ;
* du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles depuis le Site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir ni éviter.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande.
Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l’une des parties et le contrat de vente résilié.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, logos et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Trevindo ou par ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Traitement des données personnelles
La Société recueille les données du Client :
a) aux fins de traiter et suivre la Commande du Client sur son Site ;
b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Société, incluant notamment la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ;
c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer le Site et nos Produits (notamment par le biais de cookies).
Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site qui sont en charge de l’emballage et de la distribution des Produits commandés ainsi que par le prestataire d’hébergement Shopify Inc., dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.
Les données collectées sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte ci-dessus et qui ne saurait en tout état de cause excéder cinq (5) ans.
Conformément à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d'un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition pour motifs légitimes sur ses données.
Le Client peut exercer ses droits par e-mail à : [info@trevindo.com](mailto:info@trevindo.com).
Article 13 – Commentaires et autres propositions d’utilisateurs
(Sans modification)
Article 14 – Indépendance des clauses
(Sans modification)
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l'exécution ou de l’inexécution du présent contrat peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige devant un juge, la compétence est attribuée au tribunal français compétent.
Garantie des pièces :
La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d’achat dans les conditions normales d’utilisation et à l’exclusion d’une panne engendrée par un facteur externe. Dans ces conditions, le vendeur s’engage à remplacer la pièce défectueuse.
Tous droits réservés – 01 Juillet 2022.
Article 16 – Politique de SMS
Politique de SMS :
En consentant au marketing par SMS de Trevindo lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres marketing par SMS ainsi que des SMS transactionnels, y compris les demandes d'avis, même si votre numéro de téléphone portable est enregistré sur une liste d'opposition.
La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications marketing par SMS, répondez STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans nos messages.
Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre opérateur mobile. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail :
[info@trevindo.com](mailto:info@trevindo.com)
Via notre site internet :
https://trevindo.com
Nous avons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour faire fonctionner le service à tout moment.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via ce service.
Votre droit à la vie privée est important pour nous.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse suivante :
https://trevindo.com/policies/privacy-policy
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